MENTIONS LÉGALES

1. Informations Générales

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet les présentes mentions légales.

Raison sociale : EDII
Siège social : 17 allée des saules, 59250 Halluin, France
Email : edii@orange.fr
Téléphone : 06 70 16 93 01
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Numéro SIREN : 887 919 520
Numéro SIRET du siège : 887 919 520 00015
Numéro TVA intracommunautaire : FR 56 887919520
Numéro RCS : Lille Métropole

Directeur de la publication : François VANDEPLASSCHE
Email : edii@orange.fr

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2. Hébergeur du Site

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Le site est hébergé par :
Nom : Wix.com Ltd.
Adresse : 100 Gansevoort St., New York, NY 10014, USA
Site internet : www.wix.com

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3. Propriété Intellectuelle

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L'ensemble des éléments constituant le site (textes, images, logos, charte graphique, structure) sont la propriété exclusive de SASU EDII ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de SASU EDII.

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4. Responsabilité

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SASU EDII s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir leur complète exactitude ni leur exhaustivité. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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5. Données Personnelles

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Les informations collectées sur ce site sont destinées à l'usage exclusif de SASU EDII et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

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6. Cookies

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7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

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Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lille Métropole seront seuls compétents.

Contact
Pour toute question concernant les mentions légales, vous pouvez nous contacter par email à edii@orange.fr ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus.